Le 2 mars dernier, la Cour d’assises spéciale de Paris a rendu son arrêt dans le procès en appel sur la décapitation du professeur Samuel Paty en octobre 2020. Si elle a maintenu la qualification d’« association de malfaiteurs terroristes » et prononcé les condamnations relatives¹ pour les instigateurs de la tragédie Brahim Chnina et Abelhakim Sefrioui, elle a en revanche fait preuve d’une indulgence qui confine au déni pour les deux autres accusés, Naïm Boudaoud et Azim Epsirkhanov les amis du tueur Abdoullakh Anzorov, lesquels l’ont accompagné et secondé dans sa quête d’armes et son périple préparatoire au crime.

Pour ces deux malfaiteurs, la Cour a en effet abandonné la qualification de complicité d’assassinat terroriste (retenue en première instance, ce qui leur avait valu une peine de 16 ans de réclusion) en faveur de celle, beaucoup moins lourde, d’association de malfaiteurs de droit commun. En conséquence, les peines prononcées ont été considérablement allégées : 6 et 7 ans. Les motifs de cette incompréhensible et révoltante indulgence sont exposés par écrit dans une « feuille de motivation » à laquelle la presse a eu accès, mais que Mezetulle a vainement cherchée sur le web.

On lira à ce sujet l’édifiant et détaillé compte rendu qu’en donne Etienne Campion dans le magazine Marianne, accessible en ligne ici.

Autrement dit, si vous êtes un cas social, si vos parents sont émigrés réfugiés politiques, si on considère que à 18 et 19 ans vous êtes immature, si vous avez une « relation stable » avec votre compagne (sic, mais oui mais oui, ça mérite un bon point), si vous vous êtes présenté aux autorités après une telle boucherie, on pourra fermer les yeux sur les faits eux-mêmes – ou plutôt, soyons précis, on pourra dissocier la participation matérielle à un assassinat terroriste et la connaissance de l’intention criminelle qui l’a perpétré.

Comme l’écrit Mickaëlle Paty, l’une des sœurs du professeur assassiné, dans une tribune poignante publiée dans le JDD daté du 8 mars :

« Les faits matériels sont pourtant patents. En première instance, la cour avait retenu qu’ils ne pouvaient ignorer la dangerosité de leur ami puisque Anzorov ne s’en cachait de personne. En appel, on change d’avis. Les mêmes éléments deviennent insuffisants pour prouver l’intention terroriste. La justice est devenue une roulette russe. Les faits ne changent pas. Ce qui change, ce sont les juges, leur seuil de preuve, leur appréciation subjective de la « pleine conscience ». On ne juge plus des actes objectifs et relevant d’une chaîne causale implacable. On juge des subjectivités. Et quand la subjectivité penche vers le doute, on requalifie un acte terroriste en délit ordinaire. »

Oui, « La justice française abandonne Samuel une seconde fois », et on a confirmation que, en tout état de cause, les professeurs ont toujours tort².

Et devant cette preuve que la justice française « est devenue une roulette russe », devant cette porte ouverte au déni des faits en faveur des sensibilités et des subjectivités, quel justiciable peut encore dire, la bouche en cœur : « je fais confiance à la justice de mon pays » ?

Notes