Constitutionnaliser 3 principes de la loi de 1905

Slate.fr a demandé à 100 chercheurs de rédiger, dans un calibre restreint, des « propositions pour la France » avant l’élection présidentielle. Invitée à cet exercice, j’ai proposé la constitutionnalisation de trois principes inspirés de la loi du 9 décembre 1905. La proposition à première vue n’est pas vraiment originale ni nouvelle ; mais à ma connaissance elle n’a jamais été présentée ainsi dans ses motifs, son détail et sa « faisabilité ».

L’intérêt de l’exercice était de montrer en quelques paragraphes à la fois sa pertinence philosophique et la possibilité de sa rédaction juridique. Il fallait pour cela faire effraction dans le texte actuel de la Constitution – rien que ça ! – en commençant par en supprimer un passage :

« Supprimer de l’article premier de la Constitution une proposition difficile à comprendre et y insérer à la place trois propositions claires inspirées des deux premiers articles de la loi du 9 décembre 1905 permettrait de préciser le caractère «laïque» et «indivisible» de la République. » Lire la suite sur Slate.fr

Voir l’ensemble des propositions présentées par thèmes (il va de soi que chaque auteur n’engage que lui-même !) et lire le texte de présentation générale.
Lire le texte « Bienvenue dans les coulisses du projet ‘100 propositions de la recherche‘ »

3 réflexions au sujet de « Constitutionnaliser 3 principes de la loi de 1905 »

  1. François Braize

    Très bonne idée que nous avons suggérée également dans plusieurs articles (dont un publié dans SLATE : http://www.slate.fr/tribune/83673/iconoclastie-principe-constitutionnel) suite à la scandaleuse décision du Conseil Constitutionnel qui n’a étrangement reconnu valeur constitutionnelle qu’à deux des principes de la loi de 1905 (non reconnaissance et non salariat) et pas à l’interdiction de subventionnement !
    Ce « tri constitutionnel » effectué par le CC est une honte pour l’esprit et on ne peut que vous rejoindre pour proposer beaucoup plus largement, et dans une vraie cohérence intellectuelle, de constitutionnaliser tous les principes posés aux articles 1 et 2 et donc aussi en conséquence la liberté de conscience, assurée par la République et la liberté de culte, garantie par la même.
    Espérons que cela débouche enfin à l’occasion de 2017 car si François Hollande en avait pris l’engagement en 2012 (engagement n°46, dans mon souvenir), il a considéré il y a quelques mois que la décision du CC remplissait son engagement !

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  2. François Braize

    Pardon de cette reprise, mais je crois que lorsque vous proposez, à juste titre, de constitutionnaliser l’interdiction de subventionnement des cultes il faudrait prévoir dans la rédaction de la disposition constitutionnelle que l’interdiction vaut pour le subventionnement direct ou indirect.
    Faute de quoi nous laisserons tous les détournements possibles en place (y compris jurisprudentiels par le Conseil d’Etat), notamment derrière l’alibi du « culturel ». Si l’on admet de financer sur fonds publics les projets culturels des cultes, ceux-ci disposent de moyens accrus pour leurs activités cultuelles. Il s’agit donc bien d’un finalement indirect des cultes qu’il faut aussi proscrire faute de quoi la laïcité n’est pas assurée et peut être même piétinée.

    Cela donnerait donc :
    « Elle assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes. Elle ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne, directement ou indirectement, aucun culte.»

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