Constitutionnaliser 3 principes de la loi de 1905

Slate.fr a demandé à 100 chercheurs de rédiger, dans un calibre restreint, des « propositions pour la France » avant l’élection présidentielle. Invitée à cet exercice, j’ai proposé la constitutionnalisation de trois principes inspirés de la loi du 9 décembre 1905. La proposition à première vue n’est pas vraiment originale ni nouvelle ; mais à ma connaissance elle n’a jamais été présentée ainsi dans ses motifs, son détail et sa « faisabilité ».

L’intérêt de l’exercice était de montrer en quelques paragraphes à la fois sa pertinence philosophique et la possibilité de sa rédaction juridique. Il fallait pour cela faire effraction dans le texte actuel de la Constitution – rien que ça ! – en commençant par en supprimer un passage :

« Supprimer de l’article premier de la Constitution une proposition difficile à comprendre et y insérer à la place trois propositions claires inspirées des deux premiers articles de la loi du 9 décembre 1905 permettrait de préciser le caractère «laïque» et «indivisible» de la République. » Lire la suite sur Slate.fr

Voir l’ensemble des propositions présentées par thèmes (il va de soi que chaque auteur n’engage que lui-même !) et lire le texte de présentation générale.
Lire le texte « Bienvenue dans les coulisses du projet ‘100 propositions de la recherche‘ »

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