À l’occasion du 120^e anniversaire de la promulgation de la loi de séparation des Églises et de l’État, très rares sont ceux qui ont mis l’accent sur la controverse qui anima le camp républicain au moment de la discussion de l’article 4 du texte. Le débat fut long, dense et vif entre « socialo-papalins », d’une part, soucieux d’une dernière concession avec l’Église, qui finirent par l’emporter, et séparatistes radicaux, d’autre part, souhaitant une rupture nette. Or l’article 4, ainsi que l’a dit Jean Jaurès à la Chambre, le 21 avril 1905, est « le nœud de la loi ».

Apostasie nationale

Après la séparation de l’école publique et des religions, dans les années 1880, restait à affranchir l’État des Églises, ultime étape pour que la République fût vraiment laïque et la nation maîtresse d’elle-même. Le 11 juin 1903, la Chambre des députés a constitué une commission de 33 membres chargée d’examiner les textes visant à la Séparation, les partisans de cette dernière n’y étant majoritaires que d’une voix. Rien, donc, n’était assuré. Et c’est dans un contexte pré-électoral qu’en mars 1905 la Chambre commença l’examen du texte : l’année suivante auraient lieu les élections sénatoriales, l’élection présidentielle et les législatives. Il fallait donc se hâter lentement. En outre, les séparatistes divergeaient : entre ceux qui, comme le socialiste Maurice Allard, souhaitaient faire de la loi « une machine de guerre contre l’Église[1] » et ceux qui, comme le radical Émile Combes, voulaient que l’État garde plus ou moins le contrôle de l’Église catholique (de très loin le plus puissant des quatre cultes reconnus depuis Napoléon I^er, les trois autres étant le calviniste, le luthérien et l’israélite), prévalurent les tenants d’une séparation libérale souhaitant une rupture nette sans que les religions soient ou se sentent persécutées – il s’agissait donc pour eux d’assurer la continuité du culte[2].

Si l’accord fut assez facile pour trancher avec le passé, pour procéder à ce que le catholique Albert de Mun a appelé l’« apostasie nationale », la difficulté commença vraiment avec l’organisation du régime nouveau. En ce sens, l’examen de l’article 4 fut déterminant. Louis Barthou résuma l’avis général : « Le vote de la séparation dépendra de la solution que cet article recevra.[3] » Les biens du culte (biens mobiliers et immobiliers des menses épiscopales, des fabriques, édifices etc.), certains étant source de revenus, étaient alors administrés par des établissements publics du culte, par conséquent co-gérés, d’une certaine manière, par l’État et l’Église. Il s’agissait par cet article de dévoluer ces biens à des associations cultuelles. L’Église craignait, si elle n’avait pas la main sur ces dernières, qu’elles ne soient l’instrument d’opérations visant à entamer son unité. Quelques jours après le début des débats sur l’article, le président de la Chambre, le 20 avril 1905, donna soudain lecture d’une adjonction adoptée la veille par la commission des 33 : les biens seraient transférés aux associations cultuelles se conformant « aux règles d’organisation générale du culte dont elles se proposent d’assurer l’exercice ». Le camp républicain se déchire.

La bataille de trois jours

L’hémicycle du Palais Bourbon et la presse sont la lice d’une vraie controverse divisant les républicains partisans de la séparation. Adversaires et tenants de l’adjonction vont vider leur carquois d’arguments politiques, juridiques, historiques (la Révolution française est dans tous les esprits, pour l’invoquer ou s’en distinguer). Fait notable : le président et le rapporteur de la commission s’opposent. Si le premier, Ferdinand Buisson[4], père de l’école laïque, radical-socialiste très à gauche, se tait en séance, il s’exprime dans la presse ; quant au second, Aristide Briand, socialiste indépendant, il plaide à la tribune de la Chambre avec un brio tel que le sénateur Clemenceau, venu écouter, concédera que « jamais avocat ne tira meilleur parti d’un si mauvais dossier[5] ».

Les initiateurs de l’adjonction entendent rassurer l’Église et la droite afin de ne pas mettre en péril la Séparation ; il faut, selon Jaurès, « dissiper des défiances, aplanir des résistances[6] », notamment celles des cardinaux qui ont écrit au Président de la République que les associations cultuelles étaient contraires au principe même de l’Église catholique où le pouvoir s’exerce de haut en bas. Tout le jeu de Briand va consister à minimiser, aux yeux de ses adversaires de gauche, la portée de l’adjonction, la présentant comme une simple précision du reste tout à fait conforme au contenu de son rapport – il va jusqu’à déclarer la nouvelle phrase inutile.

Il s’agissait, s’inspirant de la législation étasunienne, de tenir compte d’une situation de fait sans créer un état de droit préjudiciable à la communauté des catholiques : la France est un pays catholique et on plante ici un régime nouveau « dans une terre où subsistent les racines des vieux cultes », souligne Jaurès. Ne pas l’admettre et combattre le nouvel article 4 revient à mettre en péril la Séparation. Malgré leurs dénégations, les opposants à l’ajout sont accusés de vouloir provoquer des situations schismatiques au cas où les membres d’une association cultuelle se diviseraient. Et chaque camp fait valoir des cas très concrets.

Les adversaires de l’adjonction sont plus diserts, plus mordants. Pour eux, l’argument de l’apaisement ne tient pas. Pour le radical-socialiste Léonce Levraud, les concessions faites à l’Église ne feront que la renforcer et dès le lendemain de la séparation, avertit-il, « vous serez attaqués avec la même violence, la même fourberie, avec les mêmes calomnies[7] ». Camille Pelletan, du même groupe, enfonce le clou : puisque l’Église est une institution politique, « pouvez-vous alors dissimuler que cette lutte sera deux fois plus aiguë quand l’Église aura repris sa pleine et entière indépendance ? » Et dans L’Aurore du 24 avril, Clemenceau rappelle que dans son « recueil des principales erreurs de notre temps », le fameux Syllabus, publié en 1864, l’Église rejette la séparation.

L’accord socialo-papalin

Car selon les détracteurs de l’adjonction, et là porte l’essentiel de leur offensive, le nouveau texte reconnaît la hiérarchie de l’Église et en ce sens est une entorse au principe même de séparation, ce que reconnaît Albert de Mun lui-même. Les républicains donnent tout pouvoir à l’évêque donc au pape sur les cultuelles. Et, en cas de litige, comme le tribunal civil devra, pour trancher, se conformer à l’organisation de l’Église, il donnera dès lors la primauté au droit canonique sur le droit civil. Ferdinand Buisson définit l’alternative : « […] à qui sérieusement a-t-on voulu attribuer les biens d’Église ? Est-ce à des groupements de citoyens libres ? Ou est-ce à un dogme, représenté par une hiérarchie ecclésiastique, que la loi elle-même s’engagerait à faire respecter ?[8] » Georges Leygues avait donné sa réponse quelques jours plus tôt : la solution de Briand n’est pas libérale, « c’est une solution absolutiste et ultramontaine[9]. »

Ferdinand Buisson, après d’autres, rappelle qu’il s’agit certes d’une question de principe, mais, jetant une pierre dans le jardin des socialistes Jaurès et Briand, souligne que « la séparation aura ainsi donné au clergé ce que la monarchie lui a toujours refusé, l’autonomie avec en plus le nerf de la guerre. Elle aura constitué en France un puissant syndicat patronal d’un genre inédit, une force économique, politique et sociale, d’une incomparable homogénéité », un trust, « le trust des évêques[10] ».

Dans ses articles, Clemenceau sabre de sa vive ironie ceux qu’il appelle, dès le 22 avril, les socialo-papalins. Lorsque le texte sera examiné au Sénat, il prononcera, le 23 novembre, un long réquisitoire contre l’article 4, regrettant qu’on soit resté dans l’esprit du concordat, celui qui reconnaît des institutions au détriment des consciences individuelles, déplorant qu’on consacre « légalement une orthodoxie » et ajoutant : « […] guérite de gauche, guérite de droite, M. Jaurès et M. de Mun montent la garde à la porte du Vatican pour empêcher la Révolution d’y introduire la liberté. (Rires et applaudissements à gauche.) »

Pour l’heure, le 22 avril, la Chambre examine les amendements des radicaux Charles Dumont et Jean Bepmale, visant à supprimer l’adjonction. Tous deux insistent sur le fait que même si leur amendement est rejeté, ils voteront l’article 4 pour ne pas entraver la marche à la séparation. Les amendements sont en effet rejetés par 368 voix contre 199. Clemenceau commente : « […] il ne s’est trouvé que deux cents radicaux au scrutin pour revendiquer la liberté des croyances, tandis que socialistes et curés fraternisaient dans l’orthodoxie de Jaurès[11]. » Le camp républicain se réunit pour voter tout de même l’article 4, par 481 voix contre 53. « La séparation est faite ! » s’écrie alors Jaurès.

D’ultérieurs accommodements seront consentis (à l’article 8), le camp républicain étant bien décidé, malgré sa division, à adopter le texte : ainsi le Sénat le vote-t-il conforme. La loi est promulguée le 9 décembre. En vain pour le point qui nous occupe : le pape Pie X donne une encyclique dès le 11 février 1906, Vehementer nos, dans laquelle il écrit que la loi de séparation « crée à l’Église catholique, en France, une situation indigne d’elle et lamentable à jamais ». Au point que ladite Église refuse de constituer les associations cultuelles – contrairement aux autres cultes. Il faudra, à partir du printemps 1906, toute l’inventivité d’Aristide Briand, devenu garde des sceaux et ministre des cultes, et… la souplesse de l’intransigeant Clemenceau devenu ministre de l’intérieur, pour parer à ce que n’avaient pas prévu les concepteurs de la loi et assurer la continuité du culte catholique. Ce n’est qu’en 1924 que seront créées les associations diocésaines.

Individualistes contre collectivistes

Loin d’être anodine, anecdotique, la bataille de l’article 4 révèle que le processus de séparation n’a pas réduit la division entre les deux France – l’article, malgré les accommodements défendus par Briand, a même été un point de crispation. L’intention du législateur républicain n’était pas de réconcilier, comme le soutiennent ceux qui, de nos jours, parlent d’une loi de pacification, le but n’était pas de trouver un accord, un pacte entre deux parties contractantes, de consacrer « une Église libre dans un État libre », selon la formule de Montalembert reprise par Cavour, mais de garantir le libre exercice des cultes dans les limites d’un ordre public défini par un État affranchi de toute tutelle extérieure, idée répondant à la formule de Léon Bourgeois : « Les Églises libres dans l’État laïque souverain[12] », cette souveraineté étant entamée par l’article 4, au dire de ses détracteurs républicains. Les longs débats ont mis en évidence une divergence de fond entre eux : d’un côté, avec Buisson et Clemenceau, on fait prévaloir l’individu sur le collectif, on entend protéger la liberté du citoyen face à l’institution par nature oppressive ; de l’autre, avec Jaurès, c’est le collectif qui prime, l’individu seul ne pouvant rien. Au-delà de la stratégie politique, consistant à se donner les moyens de franchir cette dernière étape de laïcisation de l’État pour enfin entamer la construction de la République sociale, c’est cet esprit d’institution qui peut expliquer que Jaurès ait pu plaider pour l’adjonction reconnaissant l’organisation de l’Église sans qu’il y ait hiatus avec sa propre pensée. On retrouvera la présente divergence accentuée et approfondie entre individualistes et collectivistes, entre radicalisme et socialisme, quelques années plus tard, dans un affrontement d’anthologie entre Jaurès et Clemenceau.

Notes

[1] Chambre des députés, séance du 17 avril 1905.

[2] L’étude la plus complète à ce jour sur la séparation est celle de Jean Baubérot, La loi de 1905 n’aura pas lieu, 3 tomes, Paris, Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2019, 2021 et 2024.

[3] Chambre des députés, séance 20 avril 1905.

[4] Samuël Tomei, Ferdinand Buisson (1841-1932) – Protestantisme libéral, foi laïque et radical-socialisme, Lille, ANRT, 2004, 2 tomes.

[5] Clemenceau, « La Séparation « orthodoxe » », L’Aurore, 24 avril 1905.

[6] Chambre des députés, 2^e séance du 21 avril 1905.

[7] Chambre des députés, 1^ère séance du 22 avril 1905.

[8] Ferdinand Buisson, « Où en est la séparation des Églises et de l’État ? », Revue bleue, 13 mai 1905, p. 580.

[9] Chambre des députés, 22 avril 1905.

[10] Ferdinand Buisson, « Le Trust des évêques », Le Radical, 19 avril 1905.

[11] Clemenceau, Art. cit.

[12] Samuël Tomei, Op. cit., p. Tome II, p. 595.